Mentions légales

Bienvenue sur le site www.arser.asso.fr. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions ci-dessous et vous vous engagez à les respecter.
Le contenu de ces mentions légales peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à les consulter régulièrement.
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

1. Informations générales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site est la propriété de l’Association pour la Recherche sur les Séquelles de la Radiothérapie (ARSER), association régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé 2bis rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée à la Préfecture des Hauts de Seine sous le numéro W922003479.
Le directeur de la publication du site web est le Pr Sylvie DELANIAN, Présidente de l’Association.
Le site Internet est hébergé par ARSYS, http://www.arsys.fr/.

2. Informations scientifiques et médicales

Les informations figurant sur le site www.arser.asso.fr sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin et ne peuvent donc en aucun cas tenir lieu d’avis médical. Elles n’ont notamment pas valeur de pronostic ni d’avis thérapeutique qui relèvent exclusivement du colloque singulier entre un médecin et son patient. ARSER ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations disponibles sur son site.

3. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées les reproductions réservées à un usage personnel et non destinées à des fins commerciales et, d’autre part, les courtes citations sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l’auteur et la source. Toute reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation des informations provenant de ce site autre que strictement réservée à un usage personnel et non destinée à des fins commerciales devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de l’ARSER.

4. Les liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site de l’ARSER en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toute ressource existante sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’ARSER. L’ARSER ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de l’ARSER. Concernant l’établissement de liens profonds vers un document ou vers une page du site de l’ARSER, compte tenu de la mise à jour régulière des documents, nous vous recommandons de ne pas pointer directement vers un document PDF mais sur la page qui permet de le télécharger. Par ailleurs nous tenons à vous informer que le site peut évoluer et un lien devenir inactif.

5. Utilisation, disponibilité et maintenance du site

Le site de l’ARSER est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques. Pour des raisons de maintenance, l’ARSER pourra interrompre l’accès au site. L’ARSER s’efforcera d’en avertir préalablement les visiteurs. L’ARSER ne saurait être tenu pour responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

6. Cookies

Le site a recours à des “cookies” qui permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

L’éditeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants peuvent être utilisés lors de sa navigation :

wordpress : Cookie WordPress pour utilisateur enregistré – durée : session
wordpress_logged_in : Cookie WordPress pour utilisateur logué – durée : session
wordpress_test_ 2 : Cookie WordPress pour utilisateur logué – durée : session
wordpress_test_cookie : Cookie WordPress pour test – durée : session
wp-settings-[UID] Cookies WordPress de réglage. Le nombre à la fin est l’identifiant de l’utilisateur dans la base de données. Utilisé pour customiser l’interface d’administration et parfois l’aspect du site – durée : 1 an
wp-settings-time-[UID] Cookies WordPress de timer de réglage. Le nombre à la fin est l’identifiant de l’utilisateur dans la base de données. Utilisé pour customiser l’interface d’administration et parfois l’aspect du site – durée : 1 an
PHPSESSID : Pour identifier une session unique – durée : session
SESS : Pour s’assurer que les informations saisies soient reconnues et suivent quand le visiteur passe d’une page à l’autre – durée : session

7. Données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
  • minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
  • intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • l’utilisateur a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • le traitement répond à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Les données à caractère personnel collectées sur le site arser.asso.fr sont les suivantes :

nom
adresse e-mail

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact du site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 1 an.

La collecte et le traitement des données servent à la prise de contact ultérieure pour la relation commerciale et la facturation.

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en en faisant la demande par e-mail à l’adresse ecrire.arser@gmail.com

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en en faisant la demande par e-mail à l’adresse ecrire.arser@gmail.com

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 l’utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède.

Droit de saisie de l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Détail et délai de réponse

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.